Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Kours, service SaaS de gestion de réservations par dictée vocale destiné aux chauffeurs de taxi professionnels. Éditeur : Fabien Deschamps — contact@kours.app

2. Accès au service

L'accès à Kours est réservé aux professionnels du transport de personnes (chauffeurs de taxi, VTC, etc.) disposant d'un numéro SIRET valide. L'inscription se fait sur invitation uniquement durant la phase bêta.

La connexion s'effectue par lien magique envoyé par email, sans mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre adresse email.

3. Abonnement et facturation

• Période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement, sans carte bancaire requise
• Formule mensuelle : 19,90 € HT/mois, résiliable à tout moment
• Formule annuelle : 179 € HT/an (soit 14,90 €/mois), avec engagement annuel
• Les paiements sont traités par Stripe et prélevés en début de période
• Toute période commencée est due dans son intégralité

4. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis la section Paramètres → Abonnement de l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

5. Utilisation du service

Vous vous engagez à :

• Utiliser Kours exclusivement dans le cadre de votre activité professionnelle
• Ne pas partager votre accès avec des tiers
• Renseigner des informations exactes sur vos clients et réservations
• Respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles de vos clients
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de l'application

6. Données clients

En tant qu'utilisateur de Kours, vous êtes responsable de traitement des données personnelles de vos clients (noms, numéros de téléphone). Kours agit en qualité de sous-traitant. Vous vous engagez à informer vos clients de l'utilisation de leurs données conformément au RGPD.

7. Disponibilité du service

Kours s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Kours ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

8. Limitation de responsabilité

Kours est un outil d'aide à la gestion. La responsabilité de la prise en charge des clients et de l'exactitude des informations incombe au chauffeur. Kours ne saurait être tenu responsable d'erreurs de transcription vocale ou de pertes de données liées à un cas de force majeure.

9. Propriété intellectuelle

L'application Kours, son code, ses visuels et sa marque sont la propriété exclusive de Fabien Deschamps. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Modification des CGU

Kours se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l'éditeur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@kours.app